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et vous acceptez que tout contenu posté sur Primiti est
sous votre unique responsabilité et
que vous êtes donc l'unique responsable
de tout ce que vous affichez via les services
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Primiti se reserve le droit
d'accepter ou refuser n'importe
quel site sans avoir à se
justifier d'aucune manière
et sans notification préalable.
Primiti se réserve
le droit de modifier ce règlement à tout
moment, sans avis préalable
et sans notification. Tout
membre est censé consulter
ces conditions générales
régulièrement.
Néanmoins, s'il s'agit
de modifications importantes,
tous les membres seront avisés
par courriel concernant la
modification intervenue.
Le membre s'engage à faire
apparaître l'Intrapub
dans une partie visible de
son site. En outre, le membre
s'engage à ne pas placer
l'Intrapub dans des pages où n'apparaîtraient
que des messages publicitaires
ou principalement des messages
publicitaires.
Chaque site inscrit chez Primiti
doit être vérifié et
validé par notre équipe
technique. L'équipe
Primiti se réserve le
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de votre site.
Il est considéré comme
fraude toute utilisation du
système autre que par
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outre, si Primiti venait à découvrir
par le biais de ses outils
de surveillance ou par tout
autre moyen, une fraude non
répertoriée,
elle en tirerait elle-même
les conséquences et
pourrait décider librement
de l'exclusion du membre.
Primiti ne pourra être
tenu responsable des préjudices
indirects subis par le membre,
tels que les préjudices
commerciaux, pertes de commandes,
troubles commerciaux quelconques,
perte de bénéfices,
de clientèle ou de chiffre
d'affaires.
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engagée en cas de retard,
défaillance ou interruption
du service dûe à des
cas de force majeure, à des événements
extérieurs à Primiti,
du fait d'un tiers ou du fait
de la maintenance de ses équipements.
Lors de son inscription, le
membre s'engage à fournir
des informations exactes et
complètes et à les
actualiser dans les plus brefs
délais en cas de modification.
Les membres de Primiti acceptent
de recevoir de notre part,
maximum une fois par mois,
des courriels informatifs au
sujet des améliorations
de notre service.
L'abonnement aux services
Primiti est réservé aux
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toutes les législations
en vigueur dans leur pays d'affaires.
Pour les sites bilingues, les
services de Primiti ne peuvent être
utilisés que sur la
partie francophone du site.
Primiti ne sera pas tenu responsable
en cas de non application du
présent règlement
dans le cas où cette non
application serait le résultat
de causes échappant à son
contrôle.
